Si c’est vous, parent, qui êtes en arrêt, le contrat de votre nounou se poursuit normalement et vous devez la payer. Perdu dans les démarches et la paperasse ? Entre attestations, subrogation et risques d’erreur, la situation peut vite coûter cher.
Ce guide pas à pas donne les clés pour agir sans stress. Vous apprendrez à sécuriser vos droits, à calculer la paie et à gérer les cas particuliers. On commence par la réception de l’arrêt et vos obligations immédiates.
Résumé
- Si le parent est en arrêt, le contrat de la nounou continue et le parent doit la payer ; si la nounou est en arrêt, la CPAM/IRCEM indemnise généralement et le parent n’a pas à payer.
- À la réception de l’arrêt, demandez le volet 3 sous 48 h, transmettez‑le à la CPAM (et à chaque employeur si multi‑employeurs) et conservez une copie datée.
- Pour un arrêt ≥ 3 jours, remplissez l’attestation de salaire (formulaire S3201) en indiquant le dernier jour travaillé, le salaire de référence et les périodes travaillées, et joignez les bulletins requis.
- La subrogation est une option : cochez la case sur l’attestation et joignez un RIB pour percevoir les indemnités ; un complément salarial peut rester à la charge de l’employeur.
- Calculez la paie en cas d’absence (pour un mensualisé : taux horaire = salaire mensuel / heures contractuelles ; retenue = taux × heures non travaillées) et vérifiez les délais de carence CPAM et les compléments IRCEM.
Qui paie la nounou si je suis en arrêt maladie ?
Si c’est vous, parent, qui êtes en arrêt, le contrat de votre nounou se poursuit normalement et vous devez la payer. Si la situation porte sur la nounou qui est elle-même en arrêt, la réponse change : vous n’avez généralement pas à payer pendant son absence, car la CPAM et parfois l’IRCEM indemnisent. Ce choix crée de la confusion pour beaucoup de parents‑employeurs. Respirez : la démarche suit des étapes claires pour éviter les erreurs administratives et financières.
Démarches à effectuer si vous êtes en arrêt maladie (étapes pour le parent-employeur)
Suivez ces étapes chronologiques pour sécuriser les droits de votre salariée et protéger votre situation de parent‑employeur. Chaque action limite les risques de retard d’indemnisation ou de litige.
Réception de l’arrêt : obligations immédiates (volet 3, délai de 48 h, copies si plusieurs employeurs)
Demandez que la nounou vous envoie le volet 3 de l’arrêt de travail dès réception du médecin. Rappelez‑lui le délai de 48 h pour transmettre ce volet à la CPAM et à chaque employeur si elle travaille pour plusieurs familles. Conservez une copie datée et archiverez la preuve de réception pour éviter tout litige.
Remplir et envoyer l’attestation de salaire à la CPAM : quand, quel formulaire et informations à fournir
Pour un arrêt de 3 jours ou plus, remplissez l’attestation de salaire (formulaire S3201). Indiquez le dernier jour travaillé, le salaire de référence, les périodes travaillées et joignez les bulletins demandés. Envoyez rapidement à la CPAM pour que les indemnités journalières soient calculées.
La subrogation expliquée : option, case à cocher, RIB et conséquences pour le parent-employeur
Choisissez la subrogation si vous voulez maintenir le salaire et recevoir les indemnités. Cochez la case correspondante sur l’attestation, joignez un RIB et précisez les dates couvertes. Attendez‑vous à régler un complément éventuel : la CPAM/IRCEM ne couvrent pas toujours 100 % du salaire.
Cas particuliers : Alsace-Moselle, garde partagée, arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
En Alsace‑Moselle, le maintien de salaire s’applique souvent pendant une durée fixée par jurisprudence (environ 6 semaines selon les cas). En garde partagée, chaque famille remplit sa propre attestation. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, suivez la procédure spécifique et signalez l’accident pour déclencher les droits immédiats.
Calculer la paie pendant l’arrêt maladie : déduction, maintien et indemnités
Clarifiez le montant à verser en fin de mois : déduire l’absence, appliquer la subrogation ou maintenir tout ou partie du salaire. Les règles diffèrent selon que la salariée est mensualisée ou au réel.
Méthode pour déduire l’absence d’un salarié mensualisé (formule et exemples chiffrés)
Calculez le taux horaire mensuel = salaire mensualisé / nombre d’heures contractuelles du mois. Multipliez ce taux par les heures non travaillées puis déduisez du salaire brut. Exemple : salaire 1 500 € pour 130 h → taux = 11,54 €/h. Si 20 h non travaillées → retenue = 230,8 €.
Vérifier les indemnités CPAM et IRCEM : montants, délais, conditions d’ancienneté et pièces justificatives
La CPAM verse des indemnités journalières à partir du 4e jour en général (délai de carence 3 jours), sauf cas Covid ou accident. Au-delà de 8 jours, l’IRCEM peut verser un complément si la salariée justifie d’au moins 6 mois d’ancienneté ou des conditions de cotisation. Fournissez les bulletins et attestations demandés pour accélérer le versement.
Rédiger la fiche de paie pendant l’arrêt : mentions obligatoires, subrogation, zéro salaire utile et justificatifs
Indiquez la période, les heures travaillées, la nature de l’absence et la subrogation le cas échéant. Si vous ne payez rien (hors Alsace‑Moselle), établissez une fiche de paie à zéro avec motif. Conservez l’attestation envoyée à la CPAM et tout justificatif pour la comptabilité.
Si le parent-employeur est en arrêt maladie : ce que cela change pour la nounou
Lorsque le parent‑employeur est en arrêt, le contrat de travail ne se suspend pas : la nounou doit être payée selon les termes du contrat. Organisez la garde ou proposez un remplacement. Informez‑en Pajemploi et continuez les déclarations. Si vous ne pouvez pas assumer la garde, embauchez temporairement une remplaçante en CDD et conservez les justificatifs de paiement.
